Le secteur de la construction est en perpétuelle évolution, avec des innovations technologiques et des réglementations qui se multiplient. Dans ce contexte, il est essentiel pour les professionnels du bâtiment de souscrire à une assurance décennale adaptée à leur activité et au type de construction qu’ils réalisent. Découvrons ensemble les principales différences d’assurance décennale en fonction des types de constructions.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour les professionnels du bâtiment, prévue par la loi Spinetta de 1978. Elle a pour objectif de protéger le maître d’ouvrage (le client) contre les dommages pouvant affecter la solidité ou la destination de l’ouvrage et ce, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. La garantie décennale couvre ainsi les désordres liés aux travaux réalisés par l’entreprise.
Les différents types de construction
Pour comprendre les différences d’assurance décennale selon le type de construction, il convient tout d’abord d’identifier ces différents types. On distingue généralement :
- Les constructions neuves : il s’agit ici des ouvrages réalisés sur un terrain vierge, sans aucune construction préexistante. Les garanties décennales pour ces constructions sont généralement les plus complètes et couvrent tous les éventuels désordres.
- Les extensions : elles concernent l’agrandissement d’une construction existante, par exemple, l’ajout d’une pièce ou d’un étage supplémentaire. Les garanties décennales pour ces travaux peuvent être moins étendues que celles pour les constructions neuves.
- Les rénovations : elles englobent les travaux de réfection ou de remise en état d’une construction existante. Les garanties décennales pour ces travaux varient en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux réalisés.
Les différences de garanties selon le type de construction
Les garanties décennales varient donc en fonction du type de construction concerné. Voici quelques exemples :
- Pour une construction neuve, la garantie décennale couvre tous les désordres pouvant compromettre la solidité du bâtiment (fissures importantes, affaissement…) ou le rendre impropre à sa destination (infiltrations d’eau, défauts d’isolation…).
- Pour une extension, la garantie décennale ne couvre que les désordres liés aux travaux réalisés dans le cadre de l’extension elle-même. Ainsi, si un défaut apparaît sur la partie existante du bâtiment après la réalisation de l’extension, il ne sera pas couvert par la garantie décennale.
- Pour une rénovation, la garantie décennale ne couvre que les désordres liés spécifiquement aux travaux réalisés. Par exemple, si une entreprise réalise des travaux de rénovation énergétique (isolation, installation d’un système de chauffage…) et qu’un problème survient sur ces éléments précis, la garantie décennale s’appliquera. En revanche, si un désordre apparaît sur une partie non concernée par les travaux de rénovation, il ne sera pas couvert.
Les critères de tarification de l’assurance décennale
Les tarifs d’une assurance décennale varient en fonction du type de construction et des risques associés. Plusieurs critères sont pris en compte :
- Le chiffre d’affaires de l’entreprise : plus il est élevé, plus le montant de la prime d’assurance sera important.
- La nature des travaux réalisés : certains travaux sont considérés comme plus risqués que d’autres (gros œuvre, terrassement…).
- Le type de construction : comme vu précédemment, les garanties décennales pour une construction neuve sont généralement plus étendues et donc plus coûteuses que celles pour une extension ou une rénovation.
- L’expérience et les qualifications du professionnel : un artisan ayant une longue expérience et des qualifications reconnues bénéficiera généralement de tarifs préférentiels.
En conclusion, l’assurance décennale varie en fonction du type de construction et des garanties nécessaires pour couvrir les risques associés. Il est essentiel pour les professionnels du bâtiment de bien connaître ces différences et de souscrire à une assurance adaptée à leur activité, afin de protéger au mieux leurs clients et leur entreprise.