Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un élément incontournable lors de la vente, de la location ou de la construction d’un bien immobilier en France. Mais qu’en est-il pour les locaux commerciaux ? Quelles sont les obligations des propriétaires et des locataires en matière de DPE ? Cet article vous apporte toutes les réponses à ces questions et vous guide dans le processus du DPE pour votre local commercial.
Qu’est-ce que le DPE et pourquoi est-il obligatoire ?
Le DPE est un document qui renseigne sur la consommation d’énergie et l’impact environnemental d’un bâtiment. Il est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié et a pour objectif d’informer les futurs occupants sur les performances énergétiques du bien immobilier. Depuis 2006, le DPE est obligatoire pour tous les biens immobiliers, résidentiels comme non résidentiels, lors de leur vente ou location.
Cette obligation découle de la volonté du gouvernement français de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire la consommation d’énergie des bâtiments. Le DPE permet ainsi aux futurs occupants de prendre en considération l’impact énergétique du bien avant leur prise de décision. De plus, le DPE incite les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique afin d’avoir une meilleure note sur le diagnostic.
Les obligations du propriétaire pour un local commercial
Le propriétaire d’un local commercial a plusieurs obligations concernant le DPE. Tout d’abord, il doit faire réaliser un DPE par un professionnel certifié avant de mettre son bien en vente ou en location. Le DPE doit être réalisé au maximum 4 mois avant la mise en vente ou location et sa durée de validité est de 10 ans.
Par ailleurs, le propriétaire doit afficher la classe énergétique du local commercial dans les annonces immobilières et dans les vitrines des agences immobilières. Cette information doit également figurer dans le contrat de bail ou l’acte de vente. En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire s’expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à 37 500 € d’amende.
Les obligations du locataire pour un local commercial
Le locataire d’un local commercial n’a pas d’obligation directe en matière de DPE. Cependant, il est fortement recommandé de prendre connaissance du DPE avant de signer un bail ou un acte d’achat. En effet, une mauvaise performance énergétique peut entraîner des coûts énergétiques élevés et avoir un impact sur le confort et la qualité du lieu de travail.
De plus, le locataire peut également être amené à supporter les coûts liés aux travaux d’amélioration énergétique si le bail prévoit une clause en ce sens. Il est donc important pour le locataire de vérifier le contenu du bail et d’être attentif aux performances énergétiques du local commercial lors de sa recherche.
Les spécificités du DPE pour les locaux commerciaux
Le DPE pour les locaux commerciaux est similaire à celui réalisé pour les logements, mais il comporte quelques spécificités. Le diagnostiqueur professionnel doit ainsi prendre en compte la surface et le volume du local, le type d’activité exercée, le nombre d’employés, la présence de systèmes de climatisation ou de chauffage, etc. Ces éléments permettront de déterminer les besoins en énergie et l’impact environnemental du local commercial.
D’autre part, le DPE pour les locaux commerciaux propose des recommandations spécifiques en matière d’amélioration énergétique. Ces recommandations peuvent concerner l’isolation, le système de chauffage ou de climatisation, l’éclairage ou encore la gestion des déchets. Le propriétaire et le locataire doivent travailler ensemble pour mettre en place ces améliorations et ainsi réduire l’empreinte énergétique du local commercial.
Bonnes pratiques pour un local commercial performant
Pour optimiser les performances énergétiques d’un local commercial et améliorer son DPE, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place :
- Opter pour une isolation thermique performante (murs, toitures, fenêtres)
- Installer un système de chauffage et de climatisation efficace et adapté aux besoins
- Mettre en place un éclairage intelligent (détecteur de présence, ampoules basse consommation)
- Optimiser la gestion des déchets (tri sélectif, compostage)
- Sensibiliser les employés aux économies d’énergie (extinction des appareils en fin de journée, réduction de l’impression papier)
Le diagnostic de performance énergétique est un outil essentiel pour améliorer l’efficacité énergétique des locaux commerciaux et participer à la lutte contre le réchauffement climatique. Propriétaires et locataires ont chacun un rôle à jouer pour respecter leurs obligations et mettre en place des actions concrètes afin de réduire leur consommation d’énergie.