Le secteur immobilier est régi par de nombreuses réglementations et obligations, notamment en ce qui concerne les garanties et les assurances. Afin de vous protéger et de sécuriser vos investissements immobiliers, il est important de connaître ces différentes garanties et assurances obligatoires. Dans cet article, nous vous présenterons un tour d’horizon des principales garanties et assurances à souscrire dans le domaine de l’immobilier.
La garantie décennale
La garantie décennale concerne les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation. Elle couvre les dommages pouvant compromettre la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette garantie est obligatoire pour tous les constructeurs, maîtres d’œuvre, architectes et entrepreneurs impliqués dans un projet immobilier.
L’assurance dommages-ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance souscrite par le maître d’ouvrage (le propriétaire du bien immobilier) afin de se prémunir contre les éventuels problèmes liés à la construction ou à la rénovation d’un bien immobilier. Cette assurance permet d’être indemnisé rapidement pour les dommages couverts par la garantie décennale sans attendre une décision de justice. Elle est obligatoire pour tous les propriétaires d’un bien immobilier soumis à la garantie décennale.
La garantie biennale
La garantie biennale, également appelée garantie de bon fonctionnement, couvre les éléments d’équipement dissociables de l’ouvrage pendant une durée de 2 ans à compter de la réception des travaux. Il s’agit notamment des équipements tels que les radiateurs, les volets roulants ou les installations sanitaires. Cette garantie concerne tous les professionnels du bâtiment réalisant des travaux dans le cadre d’un projet immobilier.
L’assurance responsabilité civile professionnelle
Tout professionnel du secteur immobilier doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP). Cette assurance couvre les dommages matériels, immatériels et corporels causés à un tiers dans le cadre de l’exercice professionnel. Elle est obligatoire pour les agents immobiliers, les syndics de copropriété, les constructeurs, les promoteurs immobiliers et autres professionnels du secteur.
L’assurance habitation
L’assurance habitation, également appelée assurance multirisques habitation (MRH), est une assurance qui protège le logement et son contenu contre différents risques : incendie, dégât des eaux, vol, bris de glace, catastrophe naturelle… Elle est obligatoire pour le propriétaire non-occupant (PNO) d’un bien immobilier en location et pour le locataire. Le propriétaire occupant n’est pas soumis à cette obligation, mais il est vivement recommandé de souscrire une assurance habitation pour se protéger contre les risques encourus.
La garantie des loyers impayés
La garantie des loyers impayés (GLI) est une assurance facultative mais fortement recommandée pour les propriétaires bailleurs. Elle permet d’être indemnisé en cas de non-paiement des loyers par le locataire. Cette garantie peut être souscrite auprès d’une compagnie d’assurance ou intégrée dans un contrat de gestion locative proposé par une agence immobilière.
Récapitulatif des garanties et assurances obligatoires en immobilier
- Garantie décennale : pour les professionnels du bâtiment réalisant des travaux de construction ou de rénovation
- Assurance dommages-ouvrage : pour le maître d’ouvrage (propriétaire du bien immobilier)
- Garantie biennale : pour les professionnels du bâtiment réalisant des travaux d’équipements dissociables
- Assurance responsabilité civile professionnelle : pour les professionnels du secteur immobilier
- Assurance habitation : obligatoire pour le propriétaire non-occupant et le locataire, recommandée pour le propriétaire occupant
- Garantie des loyers impayés : facultative mais fortement recommandée pour les propriétaires bailleurs