La location saisonnière connaît un essor important ces dernières années, notamment grâce aux plateformes en ligne facilitant la mise en relation entre propriétaires et locataires. Cependant, il est important de connaître les obligations fiscales qui en découlent, telles que la taxe d’habitation et la déclaration des revenus locatifs. Dans cet article, nous vous apporterons toutes les informations nécessaires pour vous y retrouver.
Location saisonnière : quelle différence avec la location classique ?
La location saisonnière se distingue de la location classique par sa durée limitée et son objet. En effet, elle concerne généralement des logements meublés loués pour une courte période (quelques jours à quelques mois), à des fins de tourisme ou de loisirs. Les baux signés dans le cadre d’une location saisonnière sont donc spécifiques et ne peuvent être assimilés à des baux d’habitation classiques soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Cette distinction a des conséquences sur les obligations fiscales du propriétaire. Alors que les revenus tirés d’une location nue sont soumis au régime des revenus fonciers, ceux issus d’une location meublée sont considérés comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Le régime fiscal applicable dépend alors du montant annuel des recettes locatives perçues :
- si elles sont inférieures à 23 000 € et représentent moins de la moitié des revenus du foyer fiscal, le propriétaire est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP) soumis au régime micro-BIC ;
- si elles sont supérieures à 23 000 € ou représentent plus de la moitié des revenus du foyer fiscal, le propriétaire est considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP) soumis au régime réel.
Taxe d’habitation et location saisonnière : qui doit la payer ?
La taxe d’habitation est un impôt local dû par les occupants d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, en matière de location saisonnière, les choses peuvent être différentes selon la durée de la location et le statut du locataire :
- si le logement est loué pour une période inférieure à une année, c’est le propriétaire qui doit s’acquitter de la taxe d’habitation ;
- en revanche, si le logement est loué pour une durée égale ou supérieure à une année, c’est le locataire qui devient redevable de cet impôt.
Dans tous les cas, il est important de vérifier auprès des services fiscaux locaux les modalités d’imposition applicables à votre situation.
Déclaration des revenus locatifs : quelles obligations pour le propriétaire ?
Les revenus tirés de la location saisonnière doivent être déclarés à l’administration fiscale, quelle que soit la durée de la location et le montant des recettes perçues. Selon le régime fiscal applicable (micro-BIC ou réel), les modalités de déclaration et les déductions possibles varient :
- dans le cadre du régime micro-BIC, le propriétaire bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les recettes locatives, représentant les charges supportées. Il doit alors simplement reporter le montant net imposable sur sa déclaration de revenus dans la catégorie des BIC non professionnels ;
- sous le régime réel, le propriétaire doit remplir une déclaration spécifique de ses revenus locatifs (formulaire n° 2031 pour les LMP, n° 2042 C PRO pour les LMNP) et peut déduire l’ensemble des charges réellement supportées (amortissement du bien, frais d’entretien et de réparation, intérêts d’emprunt…).
Il convient également de signaler à l’administration fiscale toute création ou cessation d’activité en matière de location saisonnière.
Les obligations locales : taxe de séjour et autres contributions
En plus des obligations fiscales nationales, la location saisonnière peut être soumise à des obligations locales. Ainsi, certaines communes peuvent instaurer une taxe de séjour à la charge des personnes hébergées temporairement sur leur territoire. Le propriétaire doit alors percevoir cette taxe auprès du locataire et la reverser à la collectivité concernée selon les modalités prévues.
Par ailleurs, les communes peuvent également soumettre la location saisonnière à une contribution spécifique destinée à financer les équipements et services touristiques locaux. Dans ce cas, le propriétaire doit s’acquitter de cette contribution auprès de la collectivité concernée.
Pour connaître les obligations locales applicables à votre situation, il est recommandé de se renseigner auprès des services compétents de votre commune.
La location saisonnière est une activité qui peut être très rentable, mais elle implique également un certain nombre d’obligations fiscales. Il est donc essentiel de bien se renseigner et de respecter ces obligations pour éviter tout litige avec l’administration fiscale ou les collectivités locales. N’hésitez pas à consulter un expert en fiscalité immobilière pour vous accompagner dans vos démarches et optimiser votre situation fiscale.